Le macaron bleu-blanc-rouge est souvent présent sur les voitures ministérielles : qu’en est-il des élus locaux ? Ont-ils le droit de l’apposer sur leur véhicule lorsqu’ils interviennent dans des situations d’urgence, pour lesquelles leur autorité doit être rapidement identifiée ?
Quel est le cadre législatif en vigueur ?
« Depuis la loi du 5 avril 1884, aucune disposition législative ou réglementaire n’encadre spécifiquement les conditions dans lesquelles les communes arrêtent leurs signes distinctifs […]. La détermination de ces signes relève donc du principe de libre administration des collectivités territoriales » 2, souligne le ministère de l’Intérieur.
Mais l’article 50 du décret n° 89-655 modifié du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise que l’utilisation de la cocarde de maire sur leurs véhicules est une exception à ce principe.
Le sénateur du Cher Rémy Pointereau souligne pourtant que « ne pas doter les véhicules des élus locaux d’une cocarde tricolore a pour conséquence de ralentir les élus dans leurs actions.[1] »
Quels sont les signes distinctifs de la fonction de maire ?
À ces propos, le ministère de l’Intérieur rappelle qu’il existe d’autres signes distinctifs que l’Élu peut utiliser pour faire valoir rapidement son autorité dans une situation d’urgence.
Par exemple, il y a la carte d’identité à barrement tricolore : au-delà du symbole, elle souligne aussi son statut d’officier de police judiciaire. Délivré par le préfet, son coût est obligatoirement pris en charge par la commune ou sur les crédits de fonctionnement de la préfecture.
L’insigne de maire, aux couleurs nationales, est également une solution ! Il se présente « Sur un fond d’émail bleu, blanc et rouge portant » MAIRE » sur le blanc et » R.F. » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d’argent sommé d’une tête de coq d’or barbée et crêtée de gueules »[2], comme le stipule l’article D. 2122-5 du Code général des Collectivités Territoriales.
Enfin, l’Élu local peut « adopter les timbres, sceaux et blasons de la commune [sur son véhicule], complétés par la mention du mandat dans les conditions fixées par le conseil municipal », comme l’indique le portail de l’État au service des collectivités[3].
Compte-tenu de toutes ces options, le Ministère ne juge pas utile d’étendre l’utilisation de la cocarde du maire à son véhicule.
[1] Source : http://www.courrierdesmaires.fr/73642/les-maires-peuvent-ils-afficher-une-cocarde-tricolore-sur-leur-vehicule/
[2] Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006395752&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140128&oldAction=rechCodeArticle
[3] Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/signes-distinctifs-fonction