Le mariage par consentement mutuel avec accord complet en Suisse

Divorcer en Suisse peut aller très vite (voir ici), être relativement simple à effectuer et relativement peu coûteux, pour peu que les époux soient tous les deux d’accord et qu’ils s’entendent sur tous les « à côté » du divorce, qu’on appelle « les effets accessoires du divorce ».

Que concernent les accords sur les « accessoires » ?

Combien coute un divorce en Suisse ?
Source : www.divorce.ch

Ces « accessoires » peuvent concerner le domicile conjugal où la famille (ou les époux) dorment et mangent au quotidien. S’ils sont d’accord pour dire qui gardera le logement, les époux le notent dans la convention co-signée qu’ils présentent au juge sans avoir à justifier leur choix. Les époux doivent aussi se répartir équitablement les avoirs de prévoyance professionnelle qu’ils ont accumulés pendant leur mariage, même s’ils se sont mariés sous le régime dit « de la séparation des biens » (une épouse qui s’est occupé des enfants et du ménage, doit recevoir la moitié des avoirs acquis par le mari, puisqu’elle n’a pu se constituer son propre fonds). L’accord sur les « accessoires » doit aussi régler la question de « ‘l’obligation d’entretien du conjoint », sachant qu’en principe chaque époux est théoriquement capable de gagner sa vie après le divorce. Bien sûr, l’accord doit aussi régler tout ce qui concerne les enfants : l’exercice de l’autorité parentale, les droits de garde et de visite, leur entretien. Enfin si les époux ne se sont pas mariés sous le régime de la séparation des biens, ils doivent aussi s’être accordés sur la répartition de leurs biens et de leurs dettes ! Plus sur : www.divorce.ch